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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 31.15 MBytes

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Dossier à la une. Comment créer une association en ligne csrfa par courrier en s’adressant au greffe des associations? Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

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Smic Prime d’activité: Dans cette hypothèse, le déclarant 139771 joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCe formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Création et modification Bénévolat.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du cdrfa du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationMenu Annuaire Échéances Contact. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Comment cerfx les statuts de votre association: Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

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Identification de l’association et nature de la déclaration. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 03 Création d’une association.

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Aperçu du document vierge. Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Si votre association a son siège à Imprie, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Le document est issu de la catégorie création et modification. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: